CeraShip / Guide litige

Quand ça casse — ne perdez pas un centime de plus

Sans assurance ni connaissance juridique, le transporteur paie 33€/kg. Votre vase de 150€ ? Il vous rembourse 33€. Ce guide vous évite ça.

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Quand ça casse — ne perdez pas un centime de plus

Sans assurance ni connaissance juridique, le transporteur paie 33€/kg. Votre vase de 150€ ? Il vous rembourse 33€. Ce guide vous évite ça.

Le kit complet en PDF
Fiche Réception Zen + Guide Droit du Transport + Modèle de lettre LRAR — tout en un seul document.
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1. Qui est responsable ?

Vente B2C — Particulier
Vous êtes responsable jusqu'à livraison
Si ça casse, vous remboursez le client. Votre seul recours est contre le transporteur. L'assurance ad valorem est votre protection.
Vente B2B — Boutique / revendeur
Vérifiez votre Incoterm
En EXW (Départ Atelier), l'acheteur assume le risque dès que le colis quitte vos mains. En DAP, c'est vous jusqu'à destination.

2. La douche froide — plafonds légaux sans assurance

Mode Plafond légal Exemple concret
Routier national (France) ~33 €/kg Vase 1 kg vendu 150€ → transporteur paie 33€. Vous perdez 117€.
Messagerie B2B ~20 €/kg Sculpture 3 kg vendue 400€ → transporteur paie 60€. Vous perdez 340€.
💡 Solution : pour toute pièce > 50€, activez l'Assurance Ad Valorem. Vous êtes remboursé sur la base de votre facture de vente.

3. La "faute d'emballage" — leur argument, votre contre-attaque

Le transporteur dira toujours : "L'emballage était insuffisant pour de la céramique." Voici comment retourner l'argument.

Carton double cannelure obligatoire pour tout envoi > 5 kg ou objets fragiles. Gardez la facture d'achat du carton.
Photo témoin d'un colis type ouvert montrant vos 5 cm de calage. Prenez cette photo une fois, gardez-la.
Argument juridique : si le transporteur a accepté le colis sans faire de "réserves au chargement", il est présumé avoir accepté l'emballage comme suffisant. Citez l'article L133-3 du Code de Commerce.

4. La lettre de réclamation LRAR

A envoyer sous 3 jours au transporteur. C'est le seul document qui "prend date" juridiquement. Au-delà de 100€ de litige, toujours en Lettre Recommandée AR.

Objet : Confirmation de réserves — Expédition n°[NUMÉRO DE SUIVI]

Madame, Monsieur,

En date du [DATE], nous vous avons confié [NOMBRE] colis à destination de [VILLE].
Lors de la livraison, des dommages ont été constatés et portés sur le bon de transport :
[RAPPELER LES RÉSERVES — ex : colis écrasé et pièce brisée]

Par la présente, conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce, nous confirmons nos réserves et vous mettons en demeure de nous indemniser à hauteur du préjudice subi, soit [MONTANT HT] €, correspondant à la valeur marchande des pièces (facture jointe).

Nous tenons la marchandise et l'emballage à votre disposition pour expertise.

Dans l'attente de votre règlement sous 15 jours,

[NOM / PRÉNOM / SIGNATURE]
Remplacez les [CROCHETS] par vos informations réelles avant d'envoyer.

La Fiche "Réception Zen" — à glisser dans chaque colis

Elle éduque votre client pour que vos recours restent valables. Si le client signe n'importe quoi, vous ne pouvez pas vous retourner contre le transporteur.

📦 Ouverture de votre pièce céramique

Chaque pièce a été façonnée avec soin et emballée pour résister aux secousses du voyage. Pour que notre assurance fonctionne en cas de casse, merci de suivre ces 3 étapes :

1.L'ÉCOUTE — Avant d'ouvrir, secouez doucement le colis. Un bruit de vaisselle cassée ? Le transporteur a été trop brusque.
2.L'INSPECTION — Le carton est écrasé, mouillé ou ouvert ? Notez-le précisément sur le boîtier du livreur. Ex : "Carton enfoncé, bruit de casse".
NE SIGNEZ JAMAIS "Sous réserve de déballage" — aucune valeur légale. Si le colis est abîmé, écrivez : MARCHANDISE CASSÉE.
Si vous constatez un dégât : photos du colis fermé puis ouvert, et contactez-nous sous 24h.
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